Depuis le 25 mai 2018, il n’est plus obligatoire de mentionner la date d’affichage en Mairie sur le panneau d’affichage du permis de construire. Cette modification règlementaire fait suite à la nouvelle règlementation applicable depuis le 1er juillet 2017 qui imposait de faire apparaître en plus des mentions obligatoires habituelles le nom de l’Architecte (si son intervention est obligatoire) et la date d’affichage de l’autorisation en Mairie.Read More
Cet appel à projets « Dessine-moi Toulouse » lancé par la métropole toulousaine s’inscrit dans une démarche collaborative avec des réunions d’information et des ateliers d’échange en rapport aux différents sites concernés et aux objectifs à atteindre.
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